L’Accord de Paris, un accord historique!
Le dernier mois de l’année 2015 a été marqué par la 21eme session de la Conférence des Parties (CdP-COP) à la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), la COP21 ou la Conférence de Paris.
La COP 21 qui s’est terminée le samedi 12 décembre suite à d’âpres négociations[1], s’est conclue par un accord, l’Accord de Paris[2], qualifié d’historique par la plupart de ceux qui l’ont façonné, les gouvernements, les Organisations non gouvernementales et le monde des affaires.
Accord de Paris synthèse (Agrandir)
Voici ce qu’en dit l ’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) [3]: « L’Accord de Paris représente la réussite d’un changement de paradigme en préparation depuis plusieurs années, le passage d’une architecture fermée à une architecture ouverte » plus appropriée pour construire une action collective. Le défunt Protocole de Kyoto, caractérisé par des « objectifs précis, des listes fixes de pays [acteurs], des règles et des institutions juridiques fortes et une approche relevant uniquement de l’État », est considéré comme l’archétype de l’architecture fermée, et même comme une « relique » comparé à l’Accord de Paris, selon certains observateurs [4].
Les principales avancées de cette nouvelle architecture internationale conçue pour créer les bonnes conditions pour que les politiques nationales puissent être mises en place et renforcées, et que leur coordination soit progressivement approfondie, peuvent se résumer comme suit selon Nicolas Hulot l’ « envoyé spécial [France] pour la protection de la planète » [5]
- «Pour la première fois, un accord universel sur le climat impliquant 195 pays qui devront tous agir pour lutter contre les changements climatiques ;
- Des contraintes différentes selon le niveau de développement et de responsabilité des Etats, les pays développés continuant à assumer le leadership de l’action et des financements ;
- Une ambition forte : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C par rapport à l’époque préindustrielle. Au delà des 1,5°C certains des pays les plus vulnérables pourraient purement et simplement disparaître ;
- Pour atteindre cet objectif, la science (GIEC) a démontré que les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront diminuer de 70 à 90 % d’ici 2050 bien que ce ne soit pas explicitement dit dans l’accord qui reste regrettablement très flou sur ce point ;
- Des Etats qui devront tous soumettre des contributions nationales contenant des engagements détaillés et vérifiables de réduction de leurs émissions de gaz à effet des serre. Aujourd’hui, 187 pays ont déjà soumis une première contribution qu’ils devront confirmer ou mettre à jour en 2020. Ces contributions devront être renouvelées tous les 5 ans à partir de 2025, toujours à la hausse ;
- Les pays développés devront continuer à faire acte de solidarité, après 2020, en finançant à part égale le développement soutenable et l’adaptation aux conséquences du changement climatique des pays en développement. Ce financement sera au moins de 100 Milliards par an jusqu’en 2025 et devra continuer ensuite. Au delà, d’autres pays, dont la richesse a augmenté ces dernières années, sont invités eux aussi à financer le développement des pays du Sud. La Chine a par exemple déjà promis 3 Milliards ;
- Les pertes et dommages (catastrophes naturelles accentuées par le réchauffement, déplacement de population etc) déjà subis par les pays les plus vulnérables sont reconnus dans l’accord. Un soutien financier et une meilleure gestion des déplacés climatiques sont prévus ;
- Pour la première fois, 195 Etats reconnaissent l’intérêt de donner un prix au carbone pour accélérer la réduction des émissions de GES. En marge de l’accord, de plus en plus de pays rejoignent la coalition pour un prix du carbone et mettent en place de telles politiques au niveau national. »
Ce qui fait de l’Accord de Paris un accord à part, ce sont les processus mis en place par cet Accord pour [6] :
- Encourager les Gouvernements à être plus ambitieux au fil du temps sans être normatifs à propos de ce qu’ils doivent faire en matière de réduction des émissions, de financement et de transfert de technologies écologiquement rationnelles. La révision à la hausse sur une base périodique des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) s’inscrit dans cette perspective ;
- Fournir aux gouvernements et à toutes les autres parties prenantes des informations sur ce que font réellement les autres gouvernements et sur l’efficacité et les impacts des lois et politiques mises en œuvre. C’est là le gage d’une amélioration continue des pratiques ;
- Assurer de la sorte, parce que ces informations sont publiques, que les gouvernements fassent part honnêtement et ouvertement de ce qu’ils font, et soient attentifs aux points de vue des organisations de la Société civile, des entreprises et du public en général. C’est de la sorte que peut se gagner la bataille de la mobilisation de tous.
Ces processus sont autant d’aiguillons pour agir à la hauteur des questions en jeu.
Selon la fondation Nicolas Hulot, Il ne s’agit pas d’un « accord miraculeux qui va résoudre à lui tout seul le problème du changement climatique [7]». Il ne comporte pas, par exemple, de contraintes sur le respect des engagements pris et de sanctions.
Mais il met la table pour une action collective ambitieuse impliquant toutes les composantes de la société. Il en donne en tous cas les moyens.
C’est sans doute en cela qu’il est historique.
Bonne et Heureuse Année 2016 à tous
La rédaction
Note : Le Groupe de travail Inter-Agence et d’Experts sur les Indicateurs des ODD (IEAG-SDGs) mis en place par la Commission Statistiques à sa 46e Session, a déposé son rapport le 17 décembre 2015. Ce rapport propose 231 Indicateurs Globaux sur lesquels nous reviendrons dans la prochaine édition du Bulletin.
Références
[1] www.iisd.ca/download/pdf/enb12663f.pdf
[2] http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/eng/l09.pdf
[3] http://www.blog-iddri.org/2015/12/14/laccord-de-paris-un-moment-historique-et-maintenant/
[4] https://widenerenvironment.wordpress.com/blog/
[5] http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/decryptage-de-laccord-de-paris-ses-points-positifs-et-ses-points-faibles
[6] https://widenerenvironment.wordpress.com/blog/
[7] http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/decryptage-de-laccord-de-paris-ses-points-positifs-et-ses-points-faibles